PUISSANTES & LIBRES
Conditions Générales de Vente
Programme Renaissance — Dernière mise à jour : 14 juillet 2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles Maude Vaugrenard, exerçant sous le nom commercial « Puissantes & Libres », propose à la vente le programme d'accompagnement collectif « Renaissance ». Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Identification du vendeur
Maude Vaugrenard
Micro-entreprise
SIRET : 534 025 637 000 27 — APE : 7022Z
Siège social : Saint-Viaud, Loire-Atlantique, France
Email : contact.puissantesetlibres@gmail.com
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (à confirmer selon votre situation)
Article 3 — Description du programme
Renaissance est un programme d'accompagnement collectif d'une durée de 6 semaines, comprenant :
Une visio de groupe hebdomadaire, au sein d'un groupe restreint de 5 à 6 participantes
2 appels individuels avec Maude Vaugrenard (30 à 40 minutes chacun)
Des exercices pratiques à réaliser entre les séances
Un compte-rendu après chaque visio de groupe
Un bilan de parcours personnalisé en semaine 6
Les dates précises, modalités de connexion et informations pratiques sont communiquées par email après validation de l'inscription.
Article 4 — Prix
Le prix de la cohorte de lancement est de 797 € TTC. Ce tarif est propre à la première cohorte ; il passera à 997 € TTC pour les cohortes suivantes.
Le règlement peut s'effectuer en une fois ou en 2 fois sans frais, selon l'option choisie au moment de la commande.
Article 5 — Modalités de paiement
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, par carte bancaire via [prestataire de paiement à préciser]. Les données bancaires ne sont ni collectées ni conservées par Maude Vaugrenard.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la validation de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, si le client demande expressément à bénéficier du programme avant l'expiration de ce délai de 14 jours, et donne son accord exprès et préalable à l'exécution immédiate du service, il reconnaît renoncer à son droit de rétractation dès lors que l'exécution du programme a commencé.
Point de vigilance juridique : comme la cohorte démarre à date fixe (24 août), il est recommandé de faire cocher explicitement au client, lors de la commande, une case de consentement exprès à l'exécution immédiate et de renonciation au droit de rétractation si l'inscription intervient dans les 14 jours précédant le lancement. Cette clause doit être validée par un professionnel du droit.
Article 7 — Garantie « Semaine satisfaite ou remboursée »
Indépendamment du droit de rétractation légal, Maude Vaugrenard propose une garantie commerciale : toute participante ayant suivi la première visio de groupe et son premier appel individuel, et estimant que le programme ne lui convient pas, peut demander un remboursement intégral, sans justification, par simple email à contact.puissantesetlibres@gmail.com, dans un délai de 7 jours suivant le début du programme.
Article 8 — Places limitées et report
Le nombre de places est limité à 5-6 participantes par cohorte. En cas d'indisponibilité de dernière minute de Maude Vaugrenard (maladie, cas de force majeure), une nouvelle date sera proposée à l'ensemble du groupe, sans frais supplémentaires pour les participantes.
Article 9 — Obligations de la participante
La participante s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à participer de bonne foi au programme (visios de groupe, appels individuels, exercices).
Article 10 — Confidentialité du groupe
Les échanges au sein du groupe restreint sont confidentiels. Chaque participante s'engage à respecter la confidentialité des informations partagées par les autres membres du groupe et à ne pas les diffuser en dehors du cadre du programme.
Article 11 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du programme (méthode, supports, exercices, documents remis) reste la propriété exclusive de Maude Vaugrenard / Puissantes & Libres. Toute reproduction, diffusion ou revente, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 12 — Responsabilité
Le programme Renaissance est un accompagnement à la clarification et au lancement d'un projet professionnel. Il ne constitue ni un conseil juridique, comptable ou fiscal, ni une garantie de résultat financier. Maude Vaugrenard ne saurait être tenue responsable des décisions prises par la participante sur la base de cet accompagnement.
Article 13 — Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et cookies (voir document ci-après).
Article 14 — Médiation à la consommation
Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un service de médiation de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur à compléter].
Article 15 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français.
Article 16 — Modification des CGV
Maude Vaugrenard se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.